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Les statuts

 LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

LES AMIS DU MUSEE DES ANCIENNES ECOLES
MILITAIRES PREPARATOIRES ET DES ENFANTS DE TROUPE

1918 800 loi-1901

 

I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : l’Association des Amis du Musée des Anciennes Ecoles Militaires Préparatoires et des Enfants de Troupe.

 
Article 2

L’association des Amis du Musée des Anciennes Ecoles Militaires Préparatoires et des Enfants de Troupe a pour but de contribuer à la conservation, au développement, à la mise en valeur et au rayonnement du patrimoine historique et culturel constitué par l’ensemble des collections détenues par le musée.


Article 3

Les adhérents de l’Association des Amis du Musée des Anciennes Ecoles Militaires Préparatoires et des Enfants de Troupe peuvent être membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs (et le cas échéant membres à vie ou membres de droit).

L’ensemble des membres de l’Association forme l’assemblée générale de l’association.

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale.
Le président général de l’association des élèves et anciens élèves des lycées et collèges militaires, des écoles militaires préparatoires et des anciens enfants de troupe est membre de droit du conseil d’administration de l’association des amis du musée des anciennes écoles militaires préparatoires et des enfants de troupe.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau, dont un président qui est également président de l’assemblée générale.

Article 4

SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION

Le siège social de l’association est fixé au domicile du président en exercice. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.


II – RESSOURCES ET MOYENS D’ACTION DE L’ASSOCIATION

Article 5

DOTATION

L’inventaire des biens mobiliers et immobiliers est détenu par le conservateur du musée. Toute modification est signalée pour accord à l’officier directeur.

Article 6

RESSOURCES ANNUELLES ET OCCASIONNELLES

Les ressources de l’association comprennent :

1)    les cotisations annuelles de ses membres,
2)    les subventions éventuelles,
3)    les dons de particuliers, d’associations ou d’entreprises,
4)    la vente d’objets divers.

Article 7

MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont les suivants :

-     Publications de bulletins, catalogues, articles de presse, ouvrages, études, mémoires, documents  techniques, publicitaires, écrits ou audiovisuels .

-    Acquisition de pièces de collections, d’ensembles ou de pièces de rechange de matériels,  de documents permettant d’enrichir, remettre en état, améliorer ou entretenir les collections du musée.

-    Acquisition ou réalisation de tous aménagements, dispositifs audio-visuels ou autres, permettant d’améliorer la présentation et l’intérêt pédagogique des collections du musée.

-    Organisation de présentations statiques ou dynamiques, expositions temporaires ou permanentes, globales ou thématiques.

-    Participation aux frais de fonctionnement du musée.

-    Publicité pour stimuler l’intérêt du public pour le musée ou pour susciter des initiatives désintéressées pouvant concourir aux fins précédentes.


III – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 Article 8

DIFFERENTES CATEGORIES DE MEMBRES

Les membres actifs sont ceux qui versent une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale. [cotisation 2015 = 24 euros ]

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation annuelle majorée. [cotisation 2015 = 48 euros ]

Les membres à vie son ceux qui rachètent leur cotisation annuelle par un versement unique et définitif égal au minimum à vingt fois le montant de cette cotisation. [cotisation 2015 = 480 euros ]

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration.

Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l’association.

Article 9

ADMISSION

Les demandes d’admission sont adressées au siège social de l’association. Le conseil d’administration statue à l’occasion de ses réunions.

Article 10

RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a)    La démission.
b)    Le décès.
c)    La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

IV – L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION

Article 11

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire choisit son bureau (qui est également celui du conseil d’administration).

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur demande (du quart) au moins de ses membres.

L’autorité de tutelle du musée ou son représentant, le directeur et le conservateur du musée participent à l’assemblée générale.

L’ordre du jour des réunions est réglé par le conseil d’administration qui convoque les membres au moins un mois avant la date fixée ; l’ordre du jour figure sur la convocation. Les membres ne pouvant assister à l’assemblée générale peuvent voter par correspondance ou être représentés. A moins d’y être invités avec voix consultative et sauf s’ils sont membres de droit, les agents rétribués de l’association ne peuvent assister à l’assemblée générale.

En fonction de l’ordre du jour, l’assemblée générale :

-     entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association ;
-    approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions d’opportunité et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration ;
-    communique le cas échéant aux membres qui le demandent le rapport annuel et les comptes de l’association.

Article 12

ROLE DU PRESIDENT DE L’ASSOCIATION

Le président de l’association la représente dans tous les actes de la vie civile ; il ordonnance les dépenses.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le titre de président d’honneur peut être décerné à un ancien président de l’association sur proposition du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.


Article 13

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En cas de nécessité ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur celle de l’autorité de tutelle, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La procédure de convocation est la même que pour la convocation de l’assemblée générale ordinaire.

 

V – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L ‘ASSOCIATION

Article 14

ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres élus pour trois années par l’assemblée générale parmi les membres de l’association des AET à jour de cotisation. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants seront désignés par le sort.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président
  • Deux vice-présidents
  • Un secrétaire et un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif pour la prochaine assemblée générale.


Article 15

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres ou sur la demande du commandant du Lycée Militaire d’Autun.

Le directeur et le conservateur du musée assistent, en tant que de besoin, aux délibérations du conseil avec voix consultatives.

Les décisions sont prises à la  majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances ; le procès verbal est signé par le président et le  secrétaire : un exemplaire est adressé au commandant du Lycée Militaire d’Autun.


Article 16

COMPTABILITE DE L’ASSOCIATION

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Il est justifié chaque année auprès du commissaire de la République (ou de l’autorité administrative habilité) de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Article 17

RETRIBUTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées dans le conseil.

En revanche, des remboursements de frais peuvent leur être accordés sur décision du conseil statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.


Article 18

DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les délibérations du conseil relatives à l’acceptation de dons, legs, dépôts révocables ou donation ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966.

VI - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

Article 19

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L’ASSOCIATION

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième au moins des membres de l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée et transmises aux membres selon la procédure normale.

L’assemblée générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais  à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 20

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet selon la procédure normale.

Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers de membres présents.

En cas de dissolution de l’association, l’ensemble de ses droits incorporels et de ses biens est transféré à l’association « des élèves et anciens élèves des lycées et collèges militaires, des écoles militaires préparatoires et des anciens enfants de troupe ».

Article 21

DELIBERATIONS EXCEPTIONNELLES DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Les comptes rendus des délibérations exceptionnelles de l’assemblée générale prévues aux articles 19 et 20 sont adressés sans retard au commissaire de la République du département ou l’association a son siège social.
Ces délibérations exceptionnelles ne sont applicables qu’après approbation du gouvernement.

Article 22

SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

Le président doit faire connaître dans les trois mois au commissaire de la République du département où l’association a son siège social, les changements intervenus dans la direction ou d’administration de l’association.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du commissaire de la République (ou de toute autorité administrative habilitée) à eux mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire ou militaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au commissaire de la République du département.(ou à toute autre autorité administrative habilitée).

Article 23

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur de l’association, sera élaboré par une commission créée au sein du conseil d’administration, et soumis à la première assemblée générale .


Article 24

Convention entre l’association et l’État  (IM 3000, chapitre I paragraphe 15 et annexe II)

Dès que l’inventaire des matériels exposés sera réalisé, une convention ayant pour objet de préserver les droits de l’État sera passée entre l’association et celui-ci.

Article 25

Sécurité du musée (IM 3000, chapitre II, paragraphe 27)

L’association s’engage à souscrire une assurance prenant en charge les dommages causés à l’État ou à des tiers de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre.

 


Le Président                Le Secrétaire

 


Autun, le 1er  avril 2010

 

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